Absolument toutes les entreprises françaises sont tenues par la Loi depuis peu de proposer une assurance complémentaire frais de santé à leurs salariés.

Toutes les entreprises françaises sont tenues de cotiser à un régime de prévoyance pour leurs cadres.

formulaire arret de travailPar ailleurs, de nombreuses entreprises relevant d'un accord collectif « doivent » à ce titre à leurs salariés une couverture « prévoyance », c'est à dire des prestations définies en cas de décès, d'invalidité, d'arrêt de travail.

Ces diverses obligations constituent un vaste dédale susceptible d'égarer facilement un non-professionnel : il existe des situations concrètes où les obligations légales et les obligations conventionnelles ne sont pas compatibles, de sorte que le chef d'entreprise doit choisir entre Charybde -un redressement URSSAF- et Scylla -une assignation aux Prudhommes- car il ne peut se mettre en conformité avec les exigences légales d'une part et sociales d'autre part...

En ce qui concerne la prévoyance, il s'agit d'un risque aux conséquences particulièrement lourdes : pour un salarié victime d'un accident de circulation par exemple, la rente d'invalidité qui va constituer son revenu pendant des dizaines d'années, ou bien le capital décès qui assurera le train de vie de sa veuve et de ses orphelins représentent des sommes extrêmement importantes que peu d'entreprises peuvent financièrement assumer en cas de défaut du contrat souscrit : en outre, inutile de compter dans ce domaine sur la clémence des tribunaux, qui se rangeront assurément du côté de « la veuve et de l'orphelin ».

D'où le recours indispensable à un professionnel de l'assurance indépendant qui :

  • Analysera vos obligations selon votre activité (convention collective)
  • Vous proposera la couverture adaptée à un coût maîtrisé
  • Endossera la responsabilité d'un éventuel défaut de conseil, pour lequel il est assuré


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